La lutte contre le dopage

A l’article 16 de la loi du 3 août 2005 concernant le sport, il est disposé qu’aux côtés du mouvement sportif, l’Etat s’engage dans la lutte contre le dopage dans le sport. 
Le message politique est celui d’une tolérance zéro.
L’organe représentatif sur le plan national est la Fondation Agence Luxembourgeoise Antidopage (ALAD).
Dans le cadre de ses missions et attributions est édicté le Code antidopage de l’ALAD concernant le contrôle du dopage.
La liste des substances et méthodes interdites est mise à jour et publiée par l’Agence mondiale Antidopage (AMA).
L’organe juridictionnel appelé Conseil de discipline contre le dopage (C.D.D.) en première instance, respectivement Conseil supérieur de discipline contre le dopage (C.S.D.D.) en instance d’appel, créé en tant qu’organe du C.O.S.L., est compétent pour connaître des infractions aux règles antidopages.
L’article 16 de la loi du 3 août 2005 concernant le sport dispose de peines pénales qui sont susceptibles d’être infligées outre celles d’ordre disciplinaire dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport.
Conventions internationales contre le dopage :
Conseil de l’Europe : Convention contre le dopage, faite à Strasbourg, le 16 novembre 1989, avec le protocole additionnel du 12 septembre 2002 à Varsovie.
UNESCO : Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 19 novembre 2005.

ALAD
Agence luxembourgeoise antidopage

Le 11 août 2004, le Ministre des Sports et le Président du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois ont comparu par devant notaire pour reconstituer, par une modification des statuts, l'établissement d'utilité publique Comité National de Lutte contre le Dopage dans le Sport (CNLDS) en la Fondation ALAD, Agence Luxembourgeoise Antidopage.

Avant la date butoir du 13 août 2004 à la veille des Jeux Olympiques d'Athènes, le président de l'ALAD, organisation nationale antidopage, a pu signer le Code Mondial Antidopage dont l'observance inclut celle des Standards internationaux harmonisant les parties techniques et opérationnelles spécifiques des programmes antidopage.

En conformité avec les dispositions, les unes de caractère contraignant et d'autres servant de principes directeurs, du prédit Code mondial, le conseil d'administration, lors de sa réunion du 21 septembre 2004, a adopté son propre code, le Code Antidopage de l'ALAD.

Ledit Code est à observer par les sportifs licenciés, le personnel d'encadrement des sportifs et les fédérations et associations sportives nationales.

Dans le Code sont définis les principes et règles antidopage ainsi que les violations de celles-ci, sont mises en place les mesures et modalités des contrôles ainsi que leur exécution lors des compétitions et en dehors des compétitions sportives, sont finalement déterminées des sanctions encourues à la suite des délits de dopage.

Le Code est complété par des directives de procédure détaillées pour la conduite du contrôle antidopage.

L'ALAD, en tant qu'entité juridique indépendante de ses fondateurs, a pour rôle de constater les infractions et de diriger les poursuites, puis de faire établir les organes juridictionnels, fonctionnant en toute indépendance, pour instruire à charge et à décharge, les délits de dopage.

Dans une assemblée générale extraordinaire convoquée le 12 octobre 2004, le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois a complété ses statuts en créant un Conseil de discipline contre le dopage (C.D.D.), organe juridictionnel de première instance, respectivement un Conseil supérieur de discipline contre le dopage (C.S.D.D.), en instance d'appel.

Sur une base volontairement acceptée par le mouvement sportif à l'occasion de ladite assemblée générale extraordinaire, les fédérations et associations sportives ont arrêté des dispositions contre le dopage qu'elles vont insérer dans leurs statuts avant l'été 2005. Par celles-ci est reconnue l'autorité de l'ALAD avec ses missions et est confirmée la cession au C.D.D. par les fédérations du pouvoir juridictionnel en ce qui concerne les infractions aux règles de la lutte antidopage, sous réserve des attributions du Tribunal Arbitral pour le Sport du C.I.O.

Lors d'une réunion d'information préalable en date du 13 juillet 2004, les représentants de l'ALAD et du C.O.S.L. ont informé les responsables des fédérations sportives quant aux démarches proposées.

En exécution de l'article 11 de son Code, l'ALAD veille actuellement à la mise en place d'une commission d'experts médicaux et scientifiques qui sont chargés d'examiner les demandes des sportifs et de décider des autorisations à leur accorder éventuellement pour utiliser à des fins thérapeutiques une substance ou une méthode normalement interdite.

La liste des substances et méthodes interdites en vigueur ainsi que la liste des médicaments ou spécialités pharmaceutiques commercialisés au Luxembourg contenant une substance interdite peuvent désormais être consultées sur le nouveau site : www.alad.lu
Le Ministre des Sports a désigné Monsieur Guy Colas, Conseiller de direction 1 ère classeau ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle au conseil d'administration de l'ALAD en remplacement de Monsieur Georges Lanners démissionnaire et remercié pour ses services de longue date.

Une formation continue pour les agents de contrôle a été organisé par l'ALAD le 18 septembre 2004.

Au courant de l'année l'ALAD s'est inscrite comme membre de l'ANADO, Association of National Antidoping Organisation dont le rôle est de soutenir les programmes antidopage nationaux, d'intensifier les échanges et de constituer un centre d'information.